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novembre 2004 : audience du tribunal
L'affaire opposant l'association Nouvelle Catalaunie et ses
co-requérants a été appelée à l'audience du tribunal
administratif du 30 novembre 2004. Comme il fallait s'y
attendre, la ville de Châlons s'est vainement acharnée à
démontrer que l'association n'avait aucun intérêt à agir.
Le commissaire du gouvernement a, pour sa part, conclu que :
- l'association, dont le domaine d'intervention est
expressément circonscrit à la Catalaunie statutairement définie
autour de Châlons, a bien un intérêt à agir. Il a rappelé à cet
effet que la défense du patrimoine entrait dans le premier des
axes de son objet. Il a par contre estimé que les autres
requérants n'avaient pas d'intérêt à agir pour n'être pas des
voisins immédiats de l'immeuble.
- S'agissant de l'avis rendu par l'Architecte des Bâtiments de
France, il a considéré qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte
de son exigence d'un accord exprès du ministre, négligeant
totalement de ce fait que cette exigence avait été formulée par
deux fois, à un mois d'intervalle, et que les exigences de
l'ABF sont opposables tant au maire qu'au pétitionnaire, sauf à
faire appel devant le Préfet ou le Ministre.
- le non respect, reconnu et avéré, des prescriptions
contenues dans l'annexe du POS n'aurait aucune importance car
elles n'auraient aucune valeur réglementaire et seraient donc,
de ce fait, que de simples recommandations. Par suite, le
commissaire du gouvernement a fait totalement l'impasse sur la
lecture du POS qui permet pourtant de comprendre immédiatement
que l'aménagement tant du rez-de-chaussée que des ouvertures du
rez-de-chaussée, ne pouvait être autorisé que pour autant qu'il
y avait adaptation du plan de 1768... prévue dans l'annexe au
POS !
Bref, chacun l'aura compris, son argumentaire est loin de nous
avoir convaincu. Si donc, comme il est fort probable, le
Tribunal suit son commissaire lorsqu'il rendra son jugement le
14 décembre, le Conseil d'administration de l'association sera
invité à autoriser son président à faire appel.
En attendant, le patrimoine châlonnais a probablement perdu une
bataille mais, pour plagier une formule devenue célèbre, il n'a
pas perdu la guerre que ses défenseurs mènent et
continueront de mener contre tous ceux qui, en remplaçant le P
de Patrimoine par le D de Défonce, ont décidé de créer une
ZDPAUP, une zone de défonce du patrimoine architectural, urbain
et paysager. ...
J
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