En témoignent encore le portail sud de Notre-Dame-en-Vaux, le portail nord et la façade occidentale de la cathédrale, tous mutilés sous la Révolution, ou encore la destruction par la barbarie nazie des statues monumentales en bronze rue Juliette Récamier de Léon Bourgeois, Châlonnais prix Nobel de la Paix, et place Foch de Sadi Carnot, Président de la République assassiné par l'anarchiste Caserio.

Ce passé douloureux implique que l'on ne puisse en aucun cas laisser impunis ceux qui perpétuent ces crimes contre notre patrimoine, et ce d'autant plus si les coupables détiennent des mandats électifs. Ces mandats devraient au contraire les conduire, plus que tout autre, à cultiver la vertu républicaine, ce qui leur permettrait de montrer le bon exemple à leurs concitoyens.

 L'association Nouvelle Catalaunie a décidé de déposer plainte pour dommages et dégradations du patrimoine sur le fondement des articles 322-1, 322-2, 322-3, 322-15 et 322-17 du code pénal contre :

1. Mme Edith Erre, à titre personnel et en tant d'élue locale, en qualité d'auteur principal ;

2. M. Pascal Erre, également à titre personnel et en tant d'élu local, en qualité de co-auteur et complice ;

3. le Front National, en qualité de responsable pénal des actes de dégradation commis en son nom par ses représentants locaux.

L'association a en conséquence écrit en ce sens au Procureur de la République de Châlons-en-Champagne en lui demandant "de requérir des peines exemplaires, eu égard aux fonctions électives des intéressés et à l'atteinte portée... à notre patrimoine local".

Châlons, le 31 mai 2001 

Monsieur le Député-Maire,

...Nous vous demandons d'étendre votre plainte de façon à ce qu'elle vise également les articles 322-3, 322-15 et 322-17 du code pénal...

... Si les dégradations commises sont l'œuvre ( !) de Mme Edith Erre, comme le précise votre lettre, ces dommages ont obtenu le soutien actif de M. Pascal Erre, ainsi que le relate le journal Marne-Hebdo du 15-21 mai 2003 qui cite les encouragements de ce dernier à sa femme.

En outre, vous n'ignorez pas que les intéressés sont élus ... et [qu'] ils ont bien agi en qualité de représentants locaux de leur parti politique. L'article de presse précité relate en effet à ce sujet des propos non équivoques de Mme Erre :

Aussi nous vous demandons de bien vouloir étendre la procédure engagée par la Ville de Châlons en Champagne contre M. Pascal Erre, en qualité de co-auteur et de complice, en visant en outre expressément les fonctions électives des deux intéressés comme étant une situation aggravante, et contre le Front National, au nom de qui ces délinquants ont délibérément agi.

Enfin, nous vous saurions gré de nous préciser si, dans cette affaire, la Ville de Châlons-en-Champagne s'est bien constituée partie civile, ce qui nous paraît aller de soi"...

Article 322-1 du code pénal : La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Article 322-2 : L'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 7500 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général, lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est :
1º Destiné à l'utilité ou à la décoration publiques et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public ;...

Article 322-3 : L'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 15000 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général :
1º Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;...

Article 322-15 : Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :
1º L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ;...
2º L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, cette interdiction étant définitive ou provisoire dans les cas prévus aux articles 322-6 à 322-10 et pour une durée de cinq ans au plus dans les cas prévus aux articles 322-1, 322-2, 322-3, 322-5, 322-12, 322-13 et 322-14 ; ...

Article 322-17 : Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent chapitre.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;
2º La peine mentionnée au 2º de l'article 131-39, pour une durée de cinq ans au plus dans les cas prévus par les articles 322-1, 322-3, 322-5, 322-12, 322-13 et 322-14 et sans limitation de durée dans les cas prévus par les articles 322-6 à 322-10.

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