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(page mise à jour le 6 mars 2008)
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Depuis fin janvier 2008, une affiche géante de 15 m² enlaidie en toute illégalité une façade du centre-ville, juste au dessus de l'Espace Catalaunien. Cette affiche est en covision et dans le périmètre de protection de plusieurs immeubles classés monuments historiques, dont notamment Notre-Dame-en-Vaux, inscrite au patrimoine mondial par l’UNESCO, et l’Hôtel-de-Ville.
L'association nouvelle Catalaunie est en conséquence intervenue pour que la loi soit respectée. Elle s'interroge par ailleurs ouvertement sur la crédibilité que peut avoir un candidat - maire :
Plus d'un mois après l'intervention de l'association qui est de nouveau intervenue pour que cesse cette pollution visuelle au coeur du site inscrit de Châlons, et malgré les attaques calomnieuses à l'encontre de son président visant à la discréditer aux yeux de l'opinion publique, ce dossier est entre les mains du Procureur de la République.
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Lettre du 31
janvier 2008 à M. G. Berthiot
télécharger cette lettre en fichier pdf Lettre demeurée sans réponse |
Monsieur Gérard Berthiot
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Lettre du
31 janvier 2008 à M. le Maire de Châlons télécharger cette lettre en fichier pdf Pour lire la réponse du maire datée du 22 février et reçue le 27 février 2008
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Monsieur Bruno Bourg-Broc Monsieur le Maire, |
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article publié par
l'Union du 1er février 2008 télécharger cet article en fichier pdf
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MUNICIPALES 2008 / Polémique autour de l'affiche de
Berthiot «Un tel gigantisme pollue le paysage urbain. Déjà que la façade n'est
pas très belle ! L'affiche dévalorise la façade à pans de bois classée
parmi les immeubles remarquables de Châlons sur le plan de la zone du
patrimoine ». |
| article paru dans l'Union le 2 février 2008 | Campagne : Berthiot invité à
retirer son affiche Gérard Berthiot, candidat PS aux prochaines élections municipales est invité à retirer l'affiche géante accrochée sur la façade de son siège de campagne au 5 rue Thiers Cet affichage avait fait naître une polémique (l'union de vendredi), jugé comme polluant l'espace urbain dans un cadre protégé du centre-ville. Le maire avait été sollicité par Bruno Malthet, président de l'association Nouvelle Catalaunie pour user de son droit de police. Hier dans l'après-midi, Gérard Berthiot a dû normalement recevoir un courrier de la mairie. Un courrier dans lequel il ressort qu'au regard de plusieurs points de détails spécifiés par le code de l'urbanisme, le candidat PS est en porte-à-faux concernant cet affichage de campagne. |
| Tribune publiée dans le n° 62 du Petit Catalaunien Illustré | La tempête des municipales 2008 J’ai accepté, ainsi que Sabine Schepens, notre rédactrice en chef, d’être candidat sur une liste pour les municipales de Châlons. De ce fait, avant que ne commence la « tempête des municipales » 2008, nous avons fait le choix de ne vous présenter que celle de 1908 et de ne pas interroger les différentes listes en présence. Nous vous laissons donc le soin de comparer leurs programmes pour connaître leurs promesses et engagements sur les différents sujets qui entrent dans l’objet social de notre association et dont Le Petit Catalaunien Illustré se fait chaque trimestre le reflet. Avant de prendre cette décision, j’ai été conduit, en qualité de président de l’association Nouvelle Catalaunie, à intervenir à propos d’une affiche - portrait géant (15 m² !) d’un candidat au poste de maire qui enlaidit la façade voisine de l’Espace Catalaunien et pollue le paysage. Suite à cette intervention, le maire de Châlons a usé de son devoir de police et a donc mis en demeure la tête de liste de « Châlons pour tous » de retirer son portrait en raison de son caractère totalement illégal. Précisons que j’aurais agi de même, si le cas s’était produit, à l’encontre des autres candidats. Mon intervention alimente, semble-t-il, les réunions publiques du candidat. Ainsi, lors de celle du 19 février, le secrétaire de la section locale du PS a tenu des propos de nature diffamatoire empreint d’une violence verbale que l’on pensait d’un autre temps en m’accusant des pires maux de la terre à ce sujet. Cette diatribe, indigne d’un citoyen qui entend devenir un élu du peuple, s’est terminée par une déclaration fort péremptoire : faisant fi de la loi et de l’injonction du maire, ce portrait ne sera pas retiré. Il est pour le moins curieux que de tels propos émanent d’une liste qui a mis sur son site internet un « Engagement civique » signé par chacun de ses colistiers. Ceux-ci s’y engagent notamment à « respecter les principes et les comportements républicains », à « dire la vérité aux Châlonnais », à « faire le choix des valeurs morales et humanistes », à «rejeter tout ce qui est contraire aux exigences de la chose publique » et à « servir et non pas se servir ». Au regard des propos ci-avant rapportés, tout laisse penser que cet « Engagement civique » relève d’une opération de communication – en 1908, on aurait parlé de propagande – destinée à mettre un rideau de fumée devant des pratiques totalement opposées aux beaux principes dont on se réclame. J’admets certes volontiers qu’il est tentant, pour un candidat au poste de maire de Châlons, de profiter ainsi d’une façade pour y faire sa propagande. J’admets tout autant qu’il est particulièrement désagréable, pour ce même candidat, de se faire épingler de la sorte sur l’illégalité de son « placard » sauvage. Mais enfin ! Comment peut-il tout à la fois affirmer « rejeter tout ce qui est contraire aux exigences de la chose publique » et s’autoriser le plus grand libéralisme sauvage – un comble lorsque l’on pourfend par ailleurs le libéralisme et les patrons - voyous ! – en matière d’enseignes et de panneaux publicitaires ? Comment peut-il s’engager à « respecter les principes et les comportements républicains » et violer délibérément la loi ? Certes, me dira-t-on, ce placard est provisoire. Et alors ? Peut-on admettre qu’à défaut d’avoir le droit de faire quelque chose, nos élus s’en octroient le gauche au nom du vieux principe “ faites ce que je dis, pas ce que je fais ? ”. Non, non et non ! Un tel comportement est inadmissible et pose le problème plus général de l’éthique que nous sommes en droit d’attendre de nos élus. « Quelle sera alors votre crédibilité », lui écrivions-nous le 31 janvier, « si, à l’issue des élections municipales des 9 et 16 mars prochain, les Châlonnais(es) vous confiaient le soin de diriger Châlons-en-Champagne […] lorsqu’il s’agira pour vous de faire respecter la réglementation aux contrevenants qui ne manqueront pas de vous opposer votre affichage sauvage ? ». Précisons, mais cela n’a rien d’étonnant pour qui connaît le personnage, que cette lettre est demeurée sans réponse. Il est vrai que la protection du patrimoine est absente du programme que ce candidat a mis en ligne sur son site internet. Bruno Malthet Président de l’association Nouvelle Catalaunie |
| LR-AR du 26 février 2008 |
Monsieur Bruno Bourg-Broc Monsieur le Maire,
Par application du code de l’environnement, il vous appartient, en
votre qualité de maire, de prescrire la suppression des publicités
installées sans déclaration préalable et/ou installées en contradiction
avec la réglementation d’urbanisme applicable. Dans le cas d’une
publicité électorale, la suppression de l’affichage illégal doit être
réalisé dans les deux jours de la notification de l’infraction par
lettre recommandée avec avis de réception ; à défaut, il appartient au
maire de faire procéder d’office aux frais du contrevenant aux travaux
de désinstallation, y compris sur les propriétés privées. |
| Réponse du maire de Châlons datée du 22 février 2008 et reçue le 27 | Châlons-en-Champagne, le 22 Février Monsieur le Président, En réponse de votre correspondance datée du 31 janvier 2008 relative à l'affichage sur la façade du 5 rue Thiers à Châlons-en-Champagne, je vous informe qu'un courrier a été adressé à Monsieur Gérard BERTHIOT pour lui notifier l'irrégularité de l'affichage mis en place ainsi que pour lui demander de procéder à son enlèvement dans les meilleurs délais. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes salutations distinguées. Le Maire Bruno BOURG-BROC |
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Réponse du maire de Châlons datée du 27 février 2008 et reçue le 01/03 télécharger cette réponse en fichier pdf
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Châlons-en-Champagne, le 27 février 2008 Monsieur le Président, Pour faire suite à votre courrier du 26 février dernier, je vous transmets à nouveau copie du courrier que j'ai fait parvenir à Monsieur Gérard BERTHIOT après que vous m'avez fait part de la présence de son affiche en vis-à-vis du marché couvert. Nos courriers ont, je pense, dus se croiser. A ce jour, Monsieur Gérard BERTHIOT ne m'a pas fait parvenir de réponse, les services de police municipale ont donc procédé à l'établissement d'un procès verbal constatant l'infraction. Ce dernier lui sera prochainement notifié. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments distingués. Bruno BOURG BROC |
| article publié par L’Union du 28 février 2008 | Le dernier Châlons où l'on cause Grrr ! Dites donc, il n'est pas content Bruno Malthet, le président de Nouvelle Catalaunie. Souvenez-vous. Pas plus tard qu'il y a quelques semaines, il avait envoyé une bafouille à m'sieur le maire, rapport à l'affichage du candidat Berthiot, scotchée rue Thiers. Une affiche qui fait fi, selon lui, du code de l'environnement. Il avait demandé qu'elle soit ôtée. Comme le portrait du candidat de la liste «Châlons pour tous» est toujours en place, le président de Nouvelle Catalaunie a de nouveau écrit au maire. Si, dit-il, ce dernier ne fait rien, il sera contraint de « saisir le préfet pour mise en œuvre de la procédure légale et le procureur pour les poursuites pénales qui s'imposent ». Pas à dire, Bruno Malthet affiche sa grogne ! |
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article publié par
l'Union du 1er mars 2008 télécharger cet article en fichier pdf
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Le dernier Châlons où l'on cause Itinérante affiche Gérard Berthiot, chef de la liste « Châlons pour tous » pour les municipales, l'a aussi sa camionnette de campagne ! Dessus, il y a les infos qui vont bien, site internet, numéro de téléphone et tout et tout. Il y aussi sa photo aussi, d'ailleurs, souriant à souhait. Ce portrait sur la carrosserie, Bruno Malthet, le président de Nouvelle Catalaunie, ne pourra pas dire qu'il défie le code de l'environnement dans un endroit classé du centre-ville. Car, a contrario de l'affiche géante qui a déclenché ses foudres rue Thiers, la camionnette, elle, bouge tout le temps ! |
| Communiqué de presse du 1er mars 2008 | Dans " le dernier Châlons où l’on
cause " du samedi 1er mars, vous laissez entendre que,
contrairement à son affiche géante, la camionnette de campagne du
narcissique candidat Gérard Berthiot ne risque pas de déclencher mes
foudres, vu qu’elle bougerait tout le temps. Je ne sais si elle bouge tout le temps, ou si son propriétaire craint le ridicule au point de ne pas oser s’afficher à son volant, mais je constate qu’on ne la voie pas plus dans le centre ancien de Châlons que dans les quartiers. Et c’est heureux. En effet, si elle pénétrait en centre-ville, sa " trosquomobile ", pour reprendre le nom que donnent à ce genre de véhicules les antihéros de mon roman " la guerre des pigeons ", serait immédiatement verbalisable par les services municipaux. Pourquoi ? Non point tant parce qu'elle enfreindrait la charte éthique que ce candidat aurait signée, mais tout simplement qu’elle se trouverait en totale infraction avec le règlement municipal interdisant aux véhicules publicitaires de circuler en centre ville. Car, faut-il le rappeler, le centre ancien de Châlons est un site inscrit et, à ce titre, protégé. La publicité, qu'elle soit murale ou mobile, y est très encadrée et le règlement interdit le recours à ce genre de pratiques à l'américaine. A n’en pas douter, si la trosquomobile mettait un pneu rue de Marne, le grand défenseur du patrimoine qu'est notre maire se ferait un devoir de mettre immédiatement le fautif à l’amende et au pain sec au fin fond des caves médiévales du CHV, sans que j’aie besoin d’intervenir... |
| Lettre
du 2 mars 2008 télécharger cette lettre en fichier pdf
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Châlons, le 2 mars 2008 Objet : publicité illégale de la liste « Châlons pour tous » 5 rue Thiers Monsieur le Maire, Par courriers en date du 31 janvier 2008 et du 26 février 2008, je vous ai demandé d’intervenir pour faire respecter le code de l’environnement et la réglementation d’urbanisme locale en raison de l’apposition illégale d’une publicité électorale sur la façade du bâtiment situé 5 rue Thiers. Par vos réponses des 22 et 27 février, vous m’informez des démarches que vous avez engagées auprès de M. Gérard Berthiot. En premier lieu, je tiens à vous préciser que, contrairement à ce qui est écrit dans votre second courrier, je n’ai jamais reçu « à nouveau copie du courrier » que vous avez adressé au contrevenant. Votre réponse du 22 février le cite sans le joindre et celle du 27 m’indique me le joindre sans le faire. Je vous remercie en conséquence de bien vouloir me l’adresser, ainsi qu’une copie du procès-verbal constatant l’infraction et de sa notification. En second lieu, je constate que vous n’avez pas respecté la réglementation applicable. Certes, dans l’Union du 1er février, vous avez précisé que vous feriez « respecter la légalité d'un point de vue administratif et non pas politique », comme nous vous le demandions, et, dans celui du 2 février, vous avez annoncé l’envoi d’un « courrier dans lequel il ressort qu’au regard de plusieurs points de détails spécifiés par le code de l’urbanisme, le candidat PS est en porte-à-faux concernant cet affichage de campagne ». Toutefois, force est de constater que ce courrier est manifestement dépourvu de conséquences juridiques. En effet, jusqu’à l’intervention de la police municipale visée dans votre lettre du 27 février, vous n’avez procédé à aucun constat officiel de l’infraction par arrêté comme le prévoit pourtant le code de l’environnement. Or, vous n’ignorez pas que seul ce constat est de nature à fonder juridiquement la suite de la procédure vous permettant d’obtenir la suppression effective de la publicité litigieuse au regard dudit code. J’observe par ailleurs qu’il a fallu que je vous adresse une deuxième lettre, un mois après la première, pour que vous vous décidiez enfin à envoyer « les services de police municipale [qui] ont procédé à l’établissement d’un procès verbal constatant l’infraction [qui, précisez-vous dans votre lettre du 27 février,] sera prochainement notifié » à M. Berthiot. En agissant de la sorte, en « jouant la montre » alors que la loi vous donne l’obligation d’agir, vous avez laissé se prolonger l’infraction jusqu’à ce jour tout en donnant l’illusion, aux yeux de l’opinion publique, de répondre à notre sollicitation environnementale et patrimoniale. Ce comportement est d’autant plus surprenant de votre part que, en votre qualité de candidat aux élections municipales, vous êtes signataire d’une charte de déontologie. Vous y précisez notamment que « Entre la loi et la morale, entre la rigueur des textes législatifs existants et l'espace laissé à la conscience individuelle, il y a l'éthique collective, ensemble de règles librement consenties dont on s'engage à respecter la lettre et l'esprit ». Or, dans l’affaire, où l’éthique collective que vous revendiquez peut-elle y trouver son compte lorsque votre inaction à faire cesser immédiatement cette violation de la réglementation vient conforter le contrevenant dans son déni de l’Etat de droit et de la charte éthique qu’il a signée par ailleurs ? Je ne pense pas que, « entre la loi et la morale », votre éthique de maire puisse s’accommoder de ces pratiques et vous conduire à demeurer dans l’inaction. Vous n’ignorez pas, par ailleurs, qu’en application du code électoral : 1. ce type d’affichage est interdit pendant les trois mois précédant le 1er jour du mois d’une élection et jusqu’à la date à laquelle l’élection est acquise, soit du 1er décembre 2007 au 16 mars 2008 ; 2. le non-respect de cette disposition entraîne l’application d’une sanction pénale, à savoir une amende de 9 000 € ; 3. le candidat ou la tête de liste ayant enfreint cette disposition est en outre passible d’une amende de 3 500 € et d’un an d’emprisonnement si cet affichage s’est fait sur sa demande ou avec son accord exprès ; 4. l’autorité municipale constatant cette infraction a le devoir de la dénoncer au Procureur de la République. Je tiens à votre disposition, si besoin est, les références des articles du code électoral en disposant ainsi et je vous invite à les signifier au contrevenant. Les sanctions financières qu’elles prévoient sont en effet, me semble-t-il, suffisamment dissuasives pour l’inciter à retirer son affichage illégal s’il n’entend pas tomber sous le coup de la loi. Aussi je vous demande, Monsieur le Maire, d’appliquer la réglementation et : 1. de notifier un arrêté comme il est dit ci-avant notifiant au contrevenant l’obligation de supprimer sa publicité sous 48 heures ; 2. passé ce délai et si l’intéressé n’obtempère pas, d’intervenir directement pour faire procéder à l’enlèvement de cette publicité ; 3. de saisir le Procureur de la République afin qu’il engage les poursuites pénales prévues tant aux codes de l’environnement, de l’urbanisme et électoral. Je vous remercie de me tenir informé de la suite qui sera donnée à la présente et vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées. Bruno Malthet, Président |
| communiqué de presse du 4 mars 2008 | photos et
propos diffamatoires sur internet Pour information, je vous
transmets une copie du message que j'ai adressée à mon avocat après la
publication de photos et propos diffamatoires à mon encontre sur le site
de campagne de la liste "Châlons pour tous". |
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lettre du 5
mars 2008 de M. le Maire de Châlons
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Monsieur le Président, Pour faire suite à vos différents courriers, je vous prie de trouver ci-joint, l'ensemble du dossier relatif à l'affichage de M. Gérard BERTHIOT, sur la façade du 5, rue Thiers. Comme vous pourrez le constater, et en l'absence de la part de l'intéressé, j'ai fait procéder à la rédaction d'un procès-verbal que j'ai transmis à M. le Procureur de la République. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments distingués. Bruno BOURG-BROC |
| Communiqué de presse du 5 mars 2008 |
L'association Nouvelle Catalaunie a pris connaissance de la
correspondance que M. le Maire de Châlons lui a adressée le 5 mars
2008. Elle fait suite à ses interventions des 31 janvier, 26 février
et 2 mars 2008 au sujet de l'affichage illégal de la liste "Châlons
pour tous" sur la façade du 5 rue Thiers et visible depuis la place
du Marché et de la salle de réunion de l'Espace Catalaunien.
Dans
cette correspondance, M. le Maire de Châlons nous précise, preuve à
l'appui, qu'il a fait procéder à la rédaction d'un procès-verbal
qu'il a transmis à M. le Procureur de la République.
L'association prend acte de cette démarche.
En ce
qui la concerne, l'association Nouvelle Catalaunie a mandaté son
avocat afin qu'il veille à ce que les infractions commises aux
différentes réglementations visées dans ses correspondances
susvisées soient effectivement relevées afin qu'il soit mis un
terme, dans les plus brefs délais, à cet affichage illégal
qui pollue visuellement le site inscrit du Centre ancien de Châlons.
Elle
rappelle à cet effet que cette affiche est en covision et dans le
périmètre de protection de plusieurs immeubles classés monuments
historiques, dont notamment Notre-Dame-en-Vaux, inscrite au
patrimoine mondial par l’UNESCO, et l’Hôtel-de-Ville.
Bruno Malthet
président de l'association
Nouvelle Catalaunie |
| Le dernier Châlons où l'on cause du 6 mars 2008 |
Pub gratis C'est une quasi-certitude : l'affiche géante de Gérard Berthiot restera placardée sur la façade du 5, rue Thiers, jusqu'à la fin des élections. Les voisins catalauniens et centristes du candidat socialiste ont eu beau crier à l'illégalité de cet affichage, BBB a eu beau demander à ce que la photo géante soit enlevée dans les meilleurs délais, rien n'y a fait. Pas même le PV dressé récemment par la police municipale. Berthiot semble se moquer de cette polémique. Il aurait tort de se priver d'une pub gratis... |
| Le dernier Châlons où l'on cause du 7 mars 2008 |
A fleur de peau Du côté de Châlons pour tous, on n'a pas digéré les demandes de Bruno Malthet de faire enlever la grande affiche de la liste Berthiot. En début de semaine, on trouvait sur le site de la liste PS-PC des photos accusant l'équipe de BBB et Bruno Malthet d'arracher leurs affiches. BBB s'est alors fendu d'un courrier, tandis que Bruno Malthet a saisi la justice, demandant en plus une lettre d'excuses. Depuis, les photos ont disparu. Dans la dernière ligne droite, tout le monde a l'air à fleur de peau. |
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